Supadom – Le Blog
Après le vote de l’Assemblée Nationale le 26 juin 2014 sur le nouveau statut des stagiaires, le décret d’application vient d’être publié. Il y a ainsi du nouveau pour les stagiaires. L’objectif étant notamment d’aligner les droits de ces derniers sur les salariés. Faisons le point.
L’apprentissage au coeur du stage
La durée d’un stage est dorénavant limitée à 6 mois dans une entreprise et chaque stage devra être inclus dans un parcours de formation d’au moins 200 heures par an. En outre, les stagiaires ne doivent pas représenter plus de 10% des effectifs de l’entreprise sinon celle-ci s’expose à 2 000 euros d’amende par stagiaire. La loi rappelle que les stagiaires sont là pour apprendre, qu’ils ne doivent pas travailler plus que le reste du personnel. Ces mesures ont pour objectif d’éviter les contrats de travail déguisés en stage.
Des stagiaires mieux encadrés
Il devient désormais obligatoire pour le stagiaire d’avoir un tuteur dans l’entreprise et un enseignant-référent dédié aux stagiaires ne pourra plus suivre plus de 16 stagiaires simultanément.
Une meilleure rémunération pour les stagiaires
Les dispositifs légaux mis en place permettent dorénavant une meilleure rémunération des stagiaires.
Dans un premier temps la rémunération passe de 436,05 euros à 479,65 euros et sera de 523,25 euros à compter du 1er septembre 2015.
Des avantages plus nombreux pour les stagiaires
Les stagiaires effectuant un stage de plus de 2 mois peuvent également bénéficier d’avantages au même titre que les salariés : titres restaurant, remboursement des transports, etc.
Exonérations d’impôts
Les indemnités de stages seront exonérées d’impôt, sauf si elles dépassent le montant annuel du Smic.
Bonjour,
La loi de 2014 apporte un vrai plus en matière d’encadrement des stages et surtout en matière de protection des stagiaires. La gratification, l’enregistrement dans le registre unique du personnel, la définition de compétences professionnelles à acquérir, le nombre limité de stagiaires par organisme d’accueil, etc… sont autant de garanties pour le stagiaire de réaliser sa période en entreprise dans les meilleurs conditions.
Bonjour,
Merci pour cette article.
Il est vrai qu’il était nécessaire d’encadrer les stages et de renforcer la protection des stagiaires face à la recrudescence des usages abusifs aux stages par certaines entreprises.
Après bientôt 1 an de mise en place de la réforme du code de l’Education, on constate que les stages sont de meilleure qualité mais aussi plus rares et donc plus difficiles à dénicher pour les étudiants.