La consolidation des comptes

Pour des raisons financières, commerciales ou technologiques, la concentration des entreprises s’est imposée et est devenue une réalité économique ; différentes relations de dépendance sont créées entre ces entités et la nécessité de passer à la consolidation est légitimée en vue de fournir une information financière fiable.

Historique de la consolidation des comptes

Les premiers comptes consolidés aient été publiés aux Etats-Unis vers la fin du 19ème siècle ; en France, c’est la loi du 3 janvier 1985 qui a rendu obligatoire la publication des comptes consolidés.

En effet, des groupes de sociétés sont formés par une société mère (holding) détenant directement ou indirectement des droits de vote dans le capital de plusieurs sociétés (filiales, entreprises associées, co-entreprises, …) ; les comptes individuels des unités composant le groupe semblent, à ce stade, insuffisants à eux seuls de refléter la situation financière du groupe dans son intégralité. Ainsi, un ensemble de réévaluations et de retraitements s’avèrent nécessaires pour aboutir à des comptes consolidés, prenant en considération toutes les informations des différentes unités du groupe et le traitant comme s’il s’agit d’une seule entité.

Les méthodes de consolidation :

La consolidation touche touts les états financiers et permet de cerner l’activité globale du groupe ainsi que sa situation financière.

En ce qui concerne la méthode de consolidation, elle dépend du pourcentage d’intérêts détenus par la société consolidante (la société mère) et à cet effet, on distingue entre trois méthodes de consolidation :

  • la méthode de la mise en équivalence : adoptée dans le cas où la société mère exerce une influence notable sur d’autres entreprises (appelées entreprises associées) avec la détention d’un minimum de 20% des droits de vote. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres de participation la valeur des capitaux propres en fonction du pourcentage d’intérêts détenus par la société mère. A titre d’exemple, on cite la société Air France qui exerce une influence notable sur l’entreprise indienne MAX MRO Service (comptes consolidés au 31 décembre 2018).
  • la méthode de l’intégration proportionnelle : adoptée lorsque la société mère a un contrôle conjoint sur l’entreprise (co-entreprise) ; elle consiste à intégrer dans le bilan de la société mère, une fraction de chacun des postes d’actif et de dettes de la l’entreprise consolidée, en fonction du pourcentage d’intérêt. Cependant, il est à noter que selon la norme IFRS 11 et à partir du 1er janvier 2013, la méthode de la mise en équivalence est venue remplacer la méthode de l’intégration proportionnelle pour les entités contrôlées conjointement. En 2010, l’Oréal consolidait les comptes de Galderma par intégration proportionnelle (comptes consolidés au 31 décembre 2010).
  • la méthode de l’intégration globale : cette méthode est appliquée si la société mère a un contrôle exclusif sur l’entreprise (filiale) avec un pourcentage des droits de vote dépassant 40% ; elle consiste à remplacer la valeur des titres de participation par le montant total des postes d’actif et de passif. A titre d’exemple, la société mère Thales applique la méthode de l’intégration globale pour la consolidation des comptes de la société américaine Guavus (comptes consolidés au 31 décembre 2017).

Ainsi, il parait clairement que les états financiers sont un outil d’information à la fois interne et externe permettant d’une part, à la direction du groupe d’avoir une idée détaillée sur l’activité et la situation financière des différentes entreprises consolidée et fournissant de pertinentes informations aux bailleurs de fonds actuels et potentiels, d’autre part.

Afin de mieux appréhender la technique de la consolidation et de diagnostiquer les comptes consolidés de certains groupes, Supadom vous offre l’opportunité d’interagir avec ses enseignants et de profiter de ses séances de cours particuliers en comptabilité générale.

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